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Termes & Conditions
Conditions Générales de vente et de livraison
Les conditions suivantes s’appliquent si aucun autre accord écrit a été signé.
D’autres termes s’appliquent en accord avec le NL09 mis en place par l’organisation industrielle des pays du nord de l’Europe, incluant la Norsk Industri (Fédération Norvégienne de l’Industrie). Merci de nous contacter si vous avez besoin d’une copie de ce document.
Conditions de Paiement
Voir le paragraphe Paiement.
Produit
Le développement produit s’effectue en continue et nous nous réservons le droit de changer les spécifications produits sur notre catalogue en ligne.
Livraison et Emballage
Nos conditions de livraison sont Ex-Works (sauf accord contraire écrit) de notre entrepôt à Grästorp, Suède (Incoterms 2010). Nous nous réservons le droit de choisir le transporteur si aucun autre accord n en a spécifié un en particulier.
Retours
Pour toute commande sur notre catalogue standard de produits, la règlementation européenne de vente à distance s’applique, laissant une option de retour de 14 jours après la date de réception. Niso Tech se reserve le droit d’appliquer des coûts à l’acheteur dans l’eventualité ou le retour de marchandises représenterait moins que la livraison initiale (retour incomplet). Tout dommage ou deterioration de la qualité resultant du retour du client au sein de notre entrepôt sera à la responsabilité de l’acheteur.
Après une période de 14 jours, les retours seront crédité pour un maximum de 80% de la valeur du produit sur la facture initiale. Les retours sur des produits qui ne sont pas dans notre catalogue standard ne sont pas acceptés. Les retours dans notre entrepôts de produits non défectueux sont à la charge de l’acheteur. Nous n’acceptons pas non plus toute demande de compensation sur des pertes de productivité ni d’activité ou autres coûts indirects.
Réclamations
Les clients sont tenus de verifier systématiquement les livraisons afin de voir si aucun des produits livrés n’est endommagé. Si un signe de dommage sur l’emballage est détecté, cela doit être mentionné sur le bon de livraison et signaler au transporteur.
Les reclamations concernant des produits non corrects ou défectueux doivent être présentées dans les 8 jours suivant la réception. La solution envisage est généralement un remplacement des produits défectueus ou non conformes à la commande. Les autres reclamations seront ignores.
Garantie
La période de garantie est de 1 an, date de réception, sauf cas contraire mentionné spécialement. Les produits présentant un défaut de fabrication sont réparés dans la mesure du possible ou remplacés.
Titre de propriété
Produits et marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à réception complète du paiement.
Niso Tech AB
Plogvägen 3
467 30 Grästorp
Tel. +46 514-291 25
Numéro de Sté: 556260-4610